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La résolution de l’Académie islamique de jurisprudence concernant Visa card et le coût de son usage

 

Louanges à Allah

Il est permis d’utiliser les cartes de crédit qui ne sont l’objet d’aucune appréhension religieuse due au prélèvement d’une pénalité en cas du retard de
remboursement ou aux opérations de retrait  cela relevant de l’usure interdite. Quant au fait pour la banque de
percevoir des frais forfaitaires lors de l’établissement de la carte ou son renouvellement  à titre de frais
d service calculés en fonction des prestations effectuées, cela n’est l’objet d’aucun inconvénient. L’Académie islamique de Jurisprudence a pris la résolution n° (2/12)108 concernant l’usage d’une carte de crédit non couverte et le statut de la commission perçue par la banque. Voici le texte de la résolution:

Le Conseil de l’Académie islamique Internationale affiliée
à l’Organisation de la Conférence islamique
lors de sa 12e session tenue à Riad, en Arabie
Saoudite du 25 Djoumada II au 1 Radjab
1421 correspondant au 23-28 septembre 2000

-Vu la résolution du
conseil n° 5/6/1/7 ayant
pour objet les  marchés financiers et en particulier la carte de crédit
et la décision du  Conseil
de se prononcer sur la qualification légale de la carte et sur son statut lors d’une prochaine session,

-Se référent à la résolution du Conseil n° 102/4/10 prise
lors de sa 10e session à propos de la carte de crédit non couverte,

-après avoir entendu
les discussions menées par les jurisconsultes et les économistes et après avoir revisité la définition de la carte de crédit dans la résolution n° 63/1/7 selon
laquelle la carte de crédit non couverte est un document délivré par la banque (source) à une personne physique ou morale (le titulaire de la
carte) sur la base d’un contrat qui
lui permet d’acheter des
marchandises et de payer des services auprès de ceux qui agréent le document
(les commerçants) sans payer cash car le document implique l’engagement de la source à payer. Le paiement sera effectué à partir  du compte
de la source. Celle-ci se fera rembourser périodiquement par
le titulaire.Certaines banques imposent des intérêts usuriers à prélever sur la
totalité de la somme  à déposer et qui ne serait pas disponible pendant une période au-delà de
la date d’exigence. D’autres banques n’exigent pas d’intérêts ,

Décide :

Premièrement, il n’est pas permis de délivrer une carte de crédit non couverte
ni de l’utiliser moyennant le versement d’un intérêt usurier, même si le titulaire était résolu
à payer dans le délai convenu.

Deuxièmement, il est
permis de délivrer une carte de crédit non couverte
non liée à des conditions impliquant des intérêts usuriers à payer sur le
montant originel  de la dette. De ce qui précède découle:
A.que la source (la banque) peut prélever sur le
client des frais forfaitaires lors de la délivrance ou du
renouvellement de la carte, les dits frais étant un salaire
calculé en fonction de
services rendus

B.que la source peut
percevoir auprès du commerçant une commission sur les achats du client, à condition que le prix que le commerçant tire de la carte soit l’équivalent du prix payé en cash.

Troisièmement, le
retrait d’argent liquide
effectué par le titulaire
de la carte est un emprunt auprès de la source. Ce qui ne représente aucun
inconvénient du point de vie de la loi religieuse en l’absence d’un intérêt usurier à ne pas confondre
avec les frais forfaitaires sans rapport avec la somme empruntée ni à sa durée.

Tout ce qui est
perçu en plus des frais de service est prohibé (autrement dit: si les frais dépassent les
services) car on tombe alors dans l’usure interdite par la loi religieuse comme le précise la résolution de l’Académie
n° 13 (2/10) et 13
(3/1)

Quatrièmement, il n’est pas permis d’acheter de l’or ou de l’argent et de la monnaie à l’aide de la carte de 
crédit non couverte.» Extrait du texte
de la résolution de l’Académie.

Allah le sait
mieux.

 

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