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Peut il faire délivrer à quelqu’un des papiers établissant sa propriété sur des terrains appartenant à l’Etat?

 

Louanges à Allah

Les terrains qui
n’appartiennent à personne, ceux qui ne sont nullement réservés
– les réserves étant les lits de torrents, les lieux où il est permis de
ramasser du bois, les pâturages et le domaine public- peuvent faire l’objet de
la propriété de celui qui les met en valeur en vertu de la parole du Prophète
(Bénédiction et salut soient sur lui): « Quiconque met en valeur une terre
morte en devient le propriétaire.» (Rapporté par Abou Dawoud,3073 et par at-Tirmidhi,1378 et
jugé bon par al-Hafidh Ibn Hadjar
dans Boulough al-Maraam
(897) qui indique d’autres voies du hadith dans al-Fateh
(5/19) avant de dire: « leurs chaînes sont dicutables
mais les une renforcent les autres.» Voir Irwaa
al-Ghalil
(5/553).

La mise en valuer d’une terre peut consister à l’entourer d’une clôture,
à y creuser un puits, à rendre l’eau disponible ou à y faire parvenir  de l’eau à partir  d’une source.

L’auteur de Zad al-Moustaqnaa
dit: «Celui qui met en valeur une terre morte ou creuse un puits ou fait
parvenir de l’eau à une terre à partir d’une source  ou la protège pour y faire une culture l’aura
fait revivre.» Voir ach-charh Zad al-Moumtii -10/329).

Si la personne en
question a mis en valeur les terrains comme il a été indiqué, il lui est permis
de faire délivrer des papiers prouvant sa propriété desdits terrains.
Autrement, cela ne lui est pas permis car l’opération impliquerait le mensonge,
le faux témoignage et la spoliation de biens. Voir à toutes fins utiles la
réponse donnée à la question n° 26344.

Allah
le sait mieux.

 

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